Cerfa Abri De Jardin A

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Déclaration préalable de travaux abri de jardin. Remplir le formulaire : se procurer le formulaire CERFA 13703*02. Vous pouvez télécharger le formulair CERFA . Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli . Cette règle s'applique notamment aux constructions d'un abri de jardin, d'une . Tout dépend des surfaces de votre abri de jardin, de sa hauteur et de s'il est situé ou non dans un secteur protégé. Dossier type n° 5: Construction d'un abri de jardin . constructions et travaux non soumis à permis de construire, veuillez utiliser le formulaire cerfa nº 13404. Voici un exemple concret de dossier de permis de construire pour construire un abri de jardin. Sachez que le service Permettez-moi de construire vous . La construction d'un abri de jardin de 5 à 20 m² d'emprise au sol est soumis à DÉCLARATION PRÉALABLE. - Formulaire cerfa 13703 -. ATTENTION . L'abri de . Quelle surface pour un abri de jardin sans permis de construire ? Quelle déclaration pour un abri de jardin ? Les abris de jardin sont-ils soumis à . Formulaire à utiliser si : . (piscine, abri de jardin, garage…). . et travaux non soumis à permis de construire, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404. Peut-on construire un abri de jardin sans aucune autorisation ? . Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable .

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